Conditions générales d'utilisation

Mise à jour 17/04/2023

 

Le fait de naviguer sur le présent site vaut adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. A ce titre vous garantissez à l’Éditeur du présent site avoir lu, compris et accepté les dispositions qui vont suivre.

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La version opposable des Conditions Générales d’Utilisation est celle en ligne pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet.

 

Article 1 – Définition :

Site Internet, ci-après dénommé « Créa'giz » : désigne le Site Internet accessible via l’URL suivante : www.creagiz.com

• CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation.

• Visiteur/Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site Internet.

• Éditeur : (désigne la personne qui édite le site internet)

• Nom/dénomination sociale : CAGNIEUX Gisèle / Créa'giz

• Forme juridique : Micro-entreprise depuis le 6 janvier 2008

• Adresse du siège social : 50F rue de Vincq, 62910 HOULLE - FRANCE

• Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) & au répertoire des métiers (RM)

• N° de téléphone de contact : 06.64.77.54.44.

• Adresse de courrier électronique : creagiz@outlook.fr

 

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles qui s’appliquent lors de la consultation et l’utilisation du Site Internet, de déterminer les responsabilités des Visiteurs et de l’Éditeur dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site Internet. Le fait de naviguer et d’utiliser le Site Internet vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Par conséquent, en poursuivant leur navigation sur le Site Internet, le Visiteur reconnait qu’il accepte et adhère aux présentes CGU. La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de la consultation et de l’utilisation du Site Internet.

 

Article 3 – Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

Tous les éléments contenus sur le Site Internet, que ce soient des images, des bases de données, des logos, des illustrations, des marques, des dessins, des modèles, des mises en page, des documents téléchargeables, des maquettes, des présentations de réalisations graphiques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle en tant qu’œuvre de l’esprit en vertu de la législation française et internationale. Par conséquent tout le contenu du Site Internet appartient à l’Éditeur ou à ses partenaires exclusivement au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

• Si vous refusez l’utilisation de vos propriétés intellectuelles :

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou totale de tout élément composant le Site Internet, par quelque moyen que ce soit, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. Pour obtenir l’autorisation de l’Éditeur, le Visiteur doit respecter la procédure suivante : Envoi d’un mail de demande à creagiz@outlook.fr

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Article 4 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, l’Éditeur est amené à collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs du site internet. Tel est le cas lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact présent sur la page Contact avec ses données personnelles.

Les informations recueillies par l’Éditeur sont : le nom, le nom de l’entreprise, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone.

Les informations collectées par l’Éditeur sont utilisées pour : traiter les demandes d’informations et de devis des utilisateurs.

Les informations personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire de contact à remplir.

Les données personnelles collectées sont destinées au responsable du traitement, à savoir : CAGNIEUX Gisèle dont l’adresse est 50F rue de Vincq à HOULLE.

Les informations recueillies ne seront pas communiquées à des tiers. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit par courrier postal à l’adresse suivante : 50F rue de Vincq 62910 HOULLE, soit par courriel à l’adresse suivante : creagiz@outlook.fr

Pour des raisons de sécurité et afin éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

 

Article 5 – Cookies

Lorsque le Visiteur navigue sur le site internet, certaines informations relatives à sa navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ». Ces cookies sont installés par l’Éditeur sur le système informatique de l’utilisateur du site internet. Ces cookies ont pour objectifs de faciliter la navigation sur le site internet, d’établir des statistiques de fréquentation telles que le nombre de visites, le nombre de pages vues, d’améliorer les performances du site internet, d’enregistrer des renseignements fournis dans les formulaires présents sur le site internet, de gérer et de sécuriser les espaces personnels.

L’utilisateur du site internet peut refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.

Des cookies tiers sont également susceptibles d’être placés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont installés par des tiers et l’Éditeur n’a ni accès ni contrôle sur ces cookies. L’utilisateur du site internet peut refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.

 

Article 6 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Internautes ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 7 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que le Visiteur utilise est sous son entière responsabilité.

Le Visiteur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Le Visiteur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Visiteur :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

• du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait. Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un Visiteur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 8 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lille, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 10 – Contactez-moi : 

Pour toute question, information concernant le Site Internet, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : creagiz@outlook.fr

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Conditions générales de vente

Préambule
La boutique en ligne du site www.creagiz.com a été mise en place par Gisèle CAGNIEUX, créatrice de la marque Créa'giz, dont le siège social est 50F rue de Vincq, Houlle (62910, France).

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Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique www.creagiz.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. L'entreprise CREAGIZ s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l'entreprise CREAGIZ aux utilisateurs et clients.
Article 3 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13/03/2000)

Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation “ et “rupture de stock”. Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "payer", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi par courrier électronique au client de la confirmation de la commande par PayPal et encaissement par l'entreprise CREAGIZ de l'intégralité du prix. L'Entreprise CREAGIZ se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. L'entreprise CREAGIZ recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l'entreprise CREAGIZ. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie.

Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Entreprise CREAGIZ dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits
L'Entreprise CREAGIZ présente sur ce site web des créations réalisées de manière artisanale, pièces uniques et petites séries. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, l'Entreprise CREAGIZ en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat.
Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus. L’entreprise CREAGIZ garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement.
Lors d’une commande personnalisée, l’acheteur informera par mail ou message via le site creagiz.com, ses souhaits et attentes. L’entreprise CREAGIZ mettra tout en œuvre pour créer les accessoires au plus proche de la demande de l’acheteur et de lui faire un devis détaillé que l’acheteur devra accepter et régler dans sa totalité avant toute création. Le délai de création d’une commande personnalisée sera d'un mois maximum à la date du règlement total du ou des produits.

 

Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en euros(€) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et varient selon le produit commandé.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’entreprise CREAGIZ se réserve le droit de ne pas livrer un produit hors de l’Union Européenne.
L'Entreprise CREAGIZ se réserve le droit, ce que l'utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.

 

Article 9 : Mode de paiement
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient acheteur. Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par l'entreprise CREAGIZ. L'acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci avant, entre différents modes de paiement. À ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer par Paypal. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.
En outre, l'Acheteur pourra également valider sa commande par chèque : en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à l'Entreprise CREAGIZ, CAGNIEUX Gisèle, 50 F rue de Vincq, 62910 Houlle, accompagné du règlement par chèque libellé à l'ordre de "CAGNIEUX Gisèle". Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 7 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
En tout état de cause, l'entreprise CREAGIZ se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français, de non-respect verbal envers l'entreprise ou la créatrice ou toute autre raison qu'elle jugera valable.

 

Article 10 : Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : Mme CAGNIEUX 50 F rue de Vincq, 62910 Houlle. Si les conditions susmentionnées sont remplies, l'entreprise CREAGIZ remboursera à l'acheteur, dans les meilleurs délais au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Créa’giz du colis (la date de réception par l'entreprise CREAGIZ valant notification l'entreprise CREAGIZ de l'exercice par l'acheteur de son droit de rétractation), la totalité des sommes versées par le consommateur.

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Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé.

Article 11 : Livraison
L'Entreprise CREAGIZ mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de sept(7) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande. Néanmoins, pour les commandes personnalisée ou pour pré-commandes (articles non disponibles à créer), l'entreprise CREAGIZ mettra tout en œuvre pour créer le ou les produits dans un délais maximum d'un mois. Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce incluant les frais de livraison. Malgré tout le soin apporté par l'Entreprise CREAGIZ dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée au service client l'entreprise CREAGIZ , par courrier adressé à CREAGIZ, CAGNIEUX Gisèle, 50 F rue de Vincq, 62910 Houlle, ou par e-mail adressé à creagiz@outlook.fr, ou par téléphone au 06.64.77.54.44., de 9h à 18h, du lundi au vendredi. Toute réclamation formulée après un délai de sept(7) jours sera rejetée.

L'entreprise CREAGIZ se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, l'entreprise CREAGIZ procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

Les frais de livraison incluent les frais postaux (Collissimo ou lettre suivie selon le poids) ainsi que les frais d'emballage, de temps et de déplacement. L'entreprise CREAGIZ mettra tout en œuvre pour que les frais d'envoi soient le moins onéreux et le plus juste possible pour l'acheteur. 

Article 12 : Informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès l'entreprise CREAGIZ à l'adresse ci-dessous. L'utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal, à l'adresse suivante : CREAGIZ, CAGNIEUX Gisèle, 50 F rue de Vincq, 62910 Houlle, ou par mail à creagiz@outlook.fr.

Article 13 : Stipulations diverses
13-1 : Force majeure
L'Entreprise CREAGIZ ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
13-2 : Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13-3 : Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
13-4 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre l'entreprise CREAGIZ et l'acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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N° SIRET : 834657355000 14

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